Conditions Générales de Services

1/ PRESENTATION

L'association l'ANCRE (Association Nature Culture Rencontres Echanges) est une association loi 1901 qui développe un accueil-jeunes ouvert aux 11 (entrée de collège) - 17 ans toute l'année.

La gestion de cette structure est assurée par l’association avec un bureau élu chaque année. La directrice de la structure est un agent communal dédié à la partie éducative de la structure.

 Le règlement de l’ANCRE a pour but de donner toutes les informations pratiques concernant ce service, les modalités de fonctionnement et les règles à l’intérieur comme à l’extérieur du local.

2/ FONCTIONNEMENT GENERAL

L'accueil des jeunes a lieu au « 13 route de Poitiers » à Saint-Benoît.

Durant la période scolaire l'accueil est ouvert le mercredi de 13h30 à 17h30 et un vendredi soir par mois (horaires variables en fonction de l’activité).

Pendant les vacances, l'accueil est ouvert de 13h30 à 18h30 sauf pour certaines journées qui débutent le matin (selon activités). Deux soirées sont organisées de 20h30 à 22h30 (horaires variables).

Les jeunes accueillis ont entre 11 (à l’entrée du collège) et 17 ans inclus et sont adhérents à l'ANCRE Le bâtiment permet d’accueillir des enfants en situation de handicap ou avec des problèmes de motricité. La directrice étudiera toute demande d’accueil de la part d’une famille.

Sur chaque planning d’activité, les horaires et le tarif sont précisés. Il est envoyé par mail aux familles ou sur la page « Association » du site de la mairie de Saint Benoit.

a)    Les horaires de l’ANCRE et des activités :

Sur les plannings d’activités qui sont envoyés ou remis aux jeunes et familles il y a des horaires de début et parfois de fin des activités.

Il est demandé aux familles de respecter ces horaires : l’heure de rendez-vous pour ne pas retarder l’activité, et l’heure de fin pour respecter les heures de travail des encadrants.

En cas de retard sur un départ d’activité, le jeune ne peut prétendre à un quelconque remboursement de celle-ci.

Au-delà de l’heure de fermeture de l’ANCRE, les jeunes sont sous la responsabilité de leurs familles, l’ANCRE se dégage donc de toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident arrivant après la fermeture précisée sur les documents (plannings, projet pédagogique, mails…).

b)    Les tarifs :

Pour les activités qui sont payantes, le tarif suivant est appliqué (selon le quotient familial de la CAF) :

Hors Commune = plein tarif

QF 7 (> 2500€) = 40 % de remise

QF 6 (2000 à 2499 €) = 45 % de remise

QF 5 (1500 à 1999 €) = 50 % de remise

QF 4 (1100 à 1499 €) = 55% de remise

QF 3 (700 à 1099 €) = 60 % de remise

QF 2 (300 à 699 %) = 65 % de remise

QF 1 (0 à 299 €) = 70 % de remise

Si pas de dossier CAF, le plein tarif sera appliqué

L’activité doit être réglée à l’inscription de l’adolescent ainsi que la cotisation.

Si un jeune se désiste une fois inscrit à une activité, cette dernière est due et ne sera en aucun cas remboursée.

De plus, en cas de désistements répétés, l’association pourra procéder à une sanction financière (majoration du coût des activités, retrait de points…).

Le Bureau de l’association a pris ces décisions à la suite de désistements répétés qui, soit engendraient un coût supplémentaire au centre, soit privaient d’autres jeunes de l’activité.

c)    Modalités d’inscriptions :

• Être inscrit(e) au collège et âgé(e) de 11 à 17 ans,
• Le dossier d’inscription complété ainsi que les différents documents demandés.
• La fiche sanitaire + le PAI à fournir le cas échéant.
• Le carnet de vaccination à jour.
• L’adhésion de 25 € pour l’année scolaire du 1^er septembre au 31 août. Pour l’inscription lors des vacances estivales des non-adhérents, le montant est de 15 €.

Tout changement de situation familiale (changement de numéro, d’adresse, …) doit être signalé.

Ces documents restent confidentiels et ne seront utilisés qu’en cas d’urgence ou pour la gestion administrative de l’espace jeune.

d)    Paiement :

Le paiement est sécurisé via la plateforme HelloAsso. L'Utilisateur devra saisir ses données de cartes bancaires (numéro de carte, date de validité et pictogramme) via le formulaire proposé, puis valider le paiement.

Les informations bancaires de l'Acheteur sont protégées grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

La transaction sera conclue sous réserve de la validation finale de la commande par l'Acheteur et de l'acceptation de la transaction par HelloAsso.

3/ LES REGLES DE BON FONCTIONNEMENT

L’accueil jeunes de l’Ancre est un lieu où toute forme d’agressivité à l’encontre soit d’un usager, soit d’un encadrant ou de toute personne présente dans le local ou pendant les activités extérieures entrainera un renvoi temporaire ou définitif.

La consommation de cigarettes, d’alcool et de drogue est interdite, conformément à la loi, dans les locaux et pendant les activités extérieures. L’équipe d’animation est en revanche à l’écoute de tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de drogue, de violences diverses.

Tout manquement au respect des règles peut entrainer selon la gravité :

• Une observation aux parents,
• Une obligation de réparation,
• Le renvoi temporaire ou définitif du local si aucune concertation n’est possible entre les parents, le jeune et la direction. Cette sanction sera prise en concertation avec les maires des deux communes.

Pour le bon fonctionnement de la structure, lors de l’inscription du jeune et chaque année, une charte de vie sera à signer.

4/ LES ACTIVITES EXTERIEURES

Des activités extérieures sont proposées par l’équipe d’animation ou à la demande des jeunes. Une participation financière peut être demandée aux familles.

Le transport en commun, minibus ou privé peuvent être utilisés lors des déplacements. Les jeunes peuvent se rendre directement sur les lieux d’activité par leur propre moyen, si nécessaire. Des parents pourront être appelés pour effectuer le transport d’enfants. Les animateurs peuvent être amenés à transporter les jeunes dans leur véhicule personnel.

5/ LES PHOTOS

Les jeunes peuvent être filmés ou pris en photo dans le cadre des activités du local jeunes. Les images pourront être utilisées sur le site de Facebook, lors de réunions, de soirées vidéo, etc. En signant ce règlement, le responsable légal autorise la structure à diffuser les images ou les vidéos prises pendant les activités.

6/ L’ASSURANCE ET LA RESPONSABILITE

• Les parents : un état récapitulatif concernant la présence du jeune dans le local pourra être fourni au responsable légal. Ce dernier peut contacter la direction pour des renseignements complémentaires. Les responsables légaux sont priés de signaler à l’équipe d’animation les problèmes de santé du jeune.
• Les jeunes : Par mesure de sécurité, il est recommandé d’éviter d’apporter tout objet de valeur. Les jeunes sont seuls responsables de leurs affaires. L’Ancre décline toute responsabilité pour la perte ou le vol d’objets appartenant à l’un des jeunes. Chaque jeune doit être couvert par une assurance personnelle pour les maladies, accidents, blessures qui n’engageraient pas la responsabilité civile de la commune.
• L’équipe d’animation : les animateurs s’engagent à respecter les règles de sécurité dans le local et en dehors. La directrice, Mme POIRIER Claire, recrutera des animateurs diplômés BAFA ou ayant des diplômes équivalents pour encadrer les jeunes. En cas d’urgence, ou d’accident grave, la direction fait appel au moyen de secours qu’il juge le plus adapté (pompiers, SAMU, médecin…). Le responsable légal est immédiatement prévenu par la direction.

7/ LA MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement sera diffusé au public et affiché dans les locaux de l’ANCRE. Ce règlement doit être obligatoirement signé par le responsable légal. Toute modification au présent règlement fera l’objet d’une communication.